Accompagnement
L’accompagnement de nos clients dans les opérations d’achat ou de vente de sociétés ou de fonds de commerce est au cœur de notre métier. Chaque avocat du cabinet réalise chaque année plusieurs opérations de cession pour le compte de clients de tailles diverses, allant de l’entreprise unipersonnelle à la société de dimension internationale.
Une liste de références peut être présentée sur demande.Le point fort du cabinet réside dans l’expérience de ses avocats qui possèdent tous une approche transverse des différentes matières juridiques impactées par la cession : droit des sociétés, droit fiscal et droit des contrats.
Transmission :
Il est toujours préférable d'anticiper la transmission de votre entreprise, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou de titres d'une société. Nous vous assistons et vous conseillons dans ces opérations, lesquelles doivent parfois intervenir plusieurs années avant la vente ou la donation.
Nous vous expliquons notamment les mécanismes d'apport cession, ou de mise en place d'un pacte Dutreil, lequel peut permettre, sous réserve de respecter certaines conditions, de bénéficier d'une exonération importante des droits de donation ou de succession.
Nous nous faisons une obligation d'être disponibles, joignables et mobiles pour nos clients.
Chaque intervenant (acheteur, vendeur, intermédiaire) se voit communiquer la ligne directe de l'avocat en charge du dossier, qu'il peut contacter à tout moment.
Nous travaillons très facilement à travers des échanges sécurisés d'emails ou par conférences téléphoniques.
Nous disposons d'outils de web conférence permettant un partage du fichier et une relecture des modifications apportées aux actes en temps réel.
Pour les signatures, l'avocat se déplace y compris si nécessaire avec son imprimante portable.
Lorsque cela est possible, les actes sont imprimés au cabinet et reliés par assemblact® pour en permettre une signature plus rapide.
L'expérience démontre l'efficacité de ces échanges dématérialisés, une partie de nos clients étant située en dehors du département ou à l'étranger.
Les compétences juridiques d'un cabinet d'avocats spécialisés dans les droits commerciaux
et les droits des sociétes, pour faciliter vos projets d'affaires... en toute légalité.
Nous intervenons principalement sur les secteurs géographiques de SAINTES, COGNAC, ANGOULÈME, ROYAN, LIMOGES, BORDEAUX, NIORT, LA ROCHELLE (...)
Le barême est similaire à celui appliqué pour les ventes de fonds de commerces, sauf opérations complexes.
Un honoraire forfaitaire est négocié en fonction de la nature de l'opération et de sa complexité. Le taux horaire hors taxes qui nous sert de base pour l'établissement des propositions financières est compris entre 150 et 200 € en fonction de la nature de l'opération.
Les honoraires varient en fonction de la forme de la société, du nombre d'associés, de la nécessité d'établir un pacte social etc. Un devis est établi sur demande. Nous faisons en sorte de rester en permanence compétitif.
Un devis est établi en fonction de la complexité du bail à mettre en place. A partir de 850 € HT.