Le cabinet Légisphère avocats composé de 11 personnes, dont 5 avocats associés et 6 assistantes, réalise le secrétariat juridique de vos sociétés ainsi que l’ensemble des formalités auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, Chambre des Métiers et Centre de formalité des entreprises, découlant des ventes.
Secrétariat juridique : Nous rédigeons toutes les convocations et les procès-verbaux consécutifs aux délibérations des associés, et vous assistons dans toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires, y compris d’approbation des comptes.
La mission de secrétariat juridique annuel (approbation des comptes) est l’occasion de faire le point avec nos clients sur leurs problématiques juridiques et d’apporter un regard spécialisé complémentaire différencié de celui du cabinet comptable..
Formalités juridiques : Nous vous accompagnons dans la réalisation de toutes les formalités consécutives aux opérations d’achat ou de vente, et acceptons les missions de séquestre conventionnel du prix de vente.
Exemples d’intervention :
Secrétariat juridique courant :
- Ouverture ou fermeture d’établissement
- Modification d ‘activité
- Mise en activité
- Changement de gérant/président
- Rémunération du dirigeant
- Modification de l’objet social
- Changement de la date de clôture
- Modification de la dénomination sociale
- Assemblée générale d’approbation des comptes
- Rapport de gestion
- Poursuite d’activité en cas de perte de la moitié du capital
- Mise en sommeil
- Radiation
- Dissolution
Prestations diverses :
- Augmentation / réduction de capital
- Convention d’intégration fiscale
- Constitution de société : SA, SASU, SAS, EURL, SARL, SCI, SCOP, etc.
- Transformation de société
- Dépôt de marque INPI
- Gestion des relations avec le Greffe, le CFE
- Publication des annonces légales
- Mission de séquestre en vente de fonds de commerce
Nous nous faisons une obligation d'être disponibles, joignables et mobiles pour nos clients.
Chaque intervenant (acheteur, vendeur, intermédiaire) se voit communiquer la ligne directe de l'avocat en charge du dossier, qu'il peut contacter à tout moment.
Nous travaillons très facilement à travers des échanges sécurisés d'emails ou par conférences téléphoniques.
Nous disposons d'outils de web conférence permettant un partage du fichier et une relecture des modifications apportées aux actes en temps réel.
Pour les signatures, l'avocat se déplace y compris si nécessaire avec son imprimante portable.
Lorsque cela est possible, les actes sont imprimés au cabinet et reliés par assemblact® pour en permettre une signature plus rapide.
L'expérience démontre l'efficacité de ces échanges dématérialisés, une partie de nos clients étant située en dehors du département ou à l'étranger.
Les honoraires doivent recueillir l'accord du client. Les tarifs s'appliquent aux actes rédigés par Légisphère Avocats. Ils ne sont engageants qu'après signature d'une convention d'honoraires.
Le barême est similaire à celui appliqué pour les ventes de fonds de commerces, sauf opérations complexes.
Un honoraire forfaitaire est négocié en fonction de la nature de l'opération et de sa complexité. Le taux horaire hors taxes qui nous sert de base pour l'établissement des propositions financières est compris entre 150 et 200 € en fonction de la nature de l'opération.
Les honoraires varient en fonction de la forme de la société, du nombre d'associés, de la nécessité d'établir un pacte social etc. Un devis est établi sur demande. Nous faisons en sorte de rester en permanence compétitif.
Un devis est établi en fonction de la complexité du bail à mettre en place. A partir de 850 € HT.