Notre cabinet intervient sur la grande région Poitou Charente Aquitaine sur tous types de ventes de fonds de commerce, de fonds artisanaux, transmission d'activités libérales, et a su se faire apprécier pour la qualité de ses travaux.
Méticuleux dans notre approche et soucieux de contribuer à la mise en œuvre de transactions réussies, nous veillons à rédiger des actes équilibrés après avoir audité les pièces du dossier (bail commercial, autorisations administratives diverses, licence IV, contrats cédés notamment) et demandé au cédant de produire des attestations de maintenance et de conformité des locaux exploités et des équipements cédés.
Nous apportons en fonction de la nature des commerces cédés toutes les informations qui nous paraissent indispensable pour permettre à nos clients de réussir la transmission, et attirons notamment leur attention sur les dernières évolutions législatives ou règlementaires qui leur faut connaître.
Nous rédigeons les actes de vente et les actes accessoires (baux, location gérance, statuts de sociétés, etc.), réalisons des missions de séquestre, et prenons en charge toutes les formalités subséquentes (publicité auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, enregistrement).
Devis: Un devis est systématiquement établi et une convention d'honoraire signée avec le client, étant ici rappelé qu'un client peut toujours dessaisir l’Avocat pour transférer son dossier à un confrère de son choix.
Délais: La question des délais est toujours abordée, et nous mettons un point d'honneur à ne pas ralentir les transactions. Nous respectons par conséquent les dates de remises d'actes auxquelles nous nous sommes engagés.
Confidentialité: Nous établissons une liste des pièces à nous transmettre pour les besoins du dossier pris en charge, que nous traitons de manière strictement confidentielle conformément à notre code de déontologie.
Assurance: Toutes les interventions sont assurées dans le cadre d'une garantie responsabilité civile professionnelle à hauteur de 3.000.000 € par sinistre. A ce jour, notre responsabilité n'a jamais été recherchée.
Contentieux: Nous assistons nos clients dans leurs contentieux fiscaux. Dans les autres matières, nous prenons en charge les démarches précontentieuses et recommandons ensuite nos clients à des confrères disposant des compétences nécessaires. Notre cabinet a fait le choix de n’intervenir que dans les domaines qu’il maitrise.
Nous nous faisons une obligation d'être disponibles, joignables et mobiles pour nos clients.
Chaque intervenant (acheteur, vendeur, intermédiaire) se voit communiquer la ligne directe de l'avocat en charge du dossier, qu'il peut contacter à tout moment.
Nous travaillons très facilement à travers des échanges sécurisés d'emails ou par conférences téléphoniques.
Nous disposons d'outils de web conférence permettant un partage du fichier et une relecture des modifications apportées aux actes en temps réel.
Pour les signatures, l'avocat se déplace y compris si nécessaire avec son imprimante portable.
Lorsque cela est possible, les actes sont imprimés au cabinet et reliés par assemblact® pour en permettre une signature plus rapide.
L'expérience démontre l'efficacité de ces échanges dématérialisés, une partie de nos clients étant située en dehors du département ou à l'étranger.
Les compétences juridiques d'un cabinet d'avocats spécialisés dans les droits commerciaux
et les droits des sociétes, pour faciliter vos projets d'affaires... en toute légalité.
Nous intervenons principalement sur les secteurs géographiques de SAINTES, COGNAC, ANGOULÈME, ROYAN, LIMOGES, BORDEAUX, NIORT, LA ROCHELLE (...)
Le barême est similaire à celui appliqué pour les ventes de fonds de commerces, sauf opérations complexes.
Un honoraire forfaitaire est négocié en fonction de la nature de l'opération et de sa complexité. Le taux horaire hors taxes qui nous sert de base pour l'établissement des propositions financières est compris entre 150 et 200 € en fonction de la nature de l'opération.
Les honoraires varient en fonction de la forme de la société, du nombre d'associés, de la nécessité d'établir un pacte social etc. Un devis est établi sur demande. Nous faisons en sorte de rester en permanence compétitif.
Un devis est établi en fonction de la complexité du bail à mettre en place. A partir de 850 € HT.