avocats experts | baux & contrats commerciaux

BAIL  ET CONTRAT COMMERCIALLégisphère | 05 46 74 32 33

cabinet avocats fond de commerces 17, 16, 33, 79, 23, 27, 75

 Vous voulez établir ou négocier un contrat

Nous sommes des avocats, anciens juristes d'entreprise et conseils juridiques, formés à la rigueur de grands groupes français. Nous avons conservé de cette expérience, non seulement une parfaite connaissance de l'entreprise et de ses exigences, mais également une approche du métier différente.`

Nous n'oublions jamais que l'entreprise ne grandit et ne se développe que si elle signe des contrats et gagne des marchés, et nous considérons par conséquent que notre travail est d'apporter des solutions pour lui permettre d'atteindre ses objectifs.

Nous sommes donc là pour vous assister dans la rédaction de vos contrats, mais également dans leur négociation, jusqu’à leur signature. Nous vous apporterons ensuite notre assistance dans le suivi de l’exécution du contrat et vous aiderons à l’interpréter à la lettre mais également dans l’esprit qui nous a guidé pour son élaboration.

Nous maîtrisons parfaitement l'anglais juridique tant à l'écrit qu'à l'oral, ce qui nous permet d'accompagner nos clients dans leurs opérations à l'international.

 Baux et contrats commerciaux

Nous assistons l'entreprise dans toutes les questions juridiques pouvant survenir en cours de vie sociale et l'aidons à établir et négocier l'ensemble des contrats qui lui sont nécessaires, et notamment:

  •   Contrats de société :
    statuts de sociétés, SARL, SAS, SA, SCI,SCA, SELARL, SPFPL, GFA, SCP, SCM, EURL, Holding, contrat de management fees, convention de prestations mère-fille, convention de trésorerie, sociétés d’exercice libéral, pactes d’actionnaires, pactes d’associés, conventions de comptes courants, promesses de vente, etc.
  •   Contrats commerciaux :
    contrats de distribution sélective, contrats de distribution exclusive, franchise, convention cadre, convention unique, services de coopération commerciale, conditions générales de vente (CGV), conditions particulières de vente (CPV), etc.
  •   Intermédiation:
    contrats d’agent commercial, contrat de courtage, contrats d’apporteurs d’affaire,
  •   Gérance :
    contrats de location gérance de fonds de commerce, contrat de gérance mandat, etc.
  •   Informatique :
    contrat de cession de sites internet ou de pages web, pages facebook, contrat d’édition, contrat de mise à disposition de contenus, contrats de cession ou concession de logiciels, contrats de réalisation de progiciels etc.
  •   Prestation de services :
    contrats de facilities management, contrats de maintenance, conventions intra groupes, contrats de fabrication, de construction, contrat de sous-traitance,
  •   Propriété intellectuelle:
    cession de marques, concession de licence de marques, licence de brevets, protection des inventions, licence de savoir faire, etc.
  •   Financement:
    contrats de prêts, conventions de trésorerie, contrats de sponsoring, contrats de mécénat, cautionnements, garanties, garanties à première demande, etc.
  •   Baux:
    baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, bail, bail dérogatoire, convention d’occupation précaire, etc.

 Droit de l’énergie

  Le cabinet possède une expérience de plus de 15 ans en matière de rédaction et de négociation de contrats complexes dans le domaine de l'énergie :

  •   production et de distribution d’électricité,
  •   énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse),
  •   cogénération,
  •   réseaux de distribution de chaleur ou de froid (SWAC),
  •   performance énergétique,
  •   facilities management,
  •   achats, construction,
  •   maintenance et exploitation d’outils de production énergétique.

Nous nous déplaçons

Nous nous faisons une obligation d'être disponibles, joignables et mobiles pour nos clients.

Ligne directe

Chaque intervenant (acheteur, vendeur, intermédiaire) se voit communiquer la ligne directe de l'avocat en charge du dossier, qu'il peut contacter à tout moment.

Échanges sécurisés

Nous travaillons très facilement à travers des échanges sécurisés d'emails ou par conférences téléphoniques.

Outils web & temps réel

Nous disposons d'outils de web conférence permettant un partage du fichier et une relecture des modifications apportées aux actes en temps réel.

Vers vous

Pour les signatures, l'avocat se déplace y compris si nécessaire avec son imprimante portable.

Signature plus rapide

Lorsque cela est possible, les actes sont imprimés au cabinet et reliés par assemblact® pour en permettre une signature plus rapide.

Échanges efficaces

L'expérience démontre l'efficacité de ces échanges dématérialisés, une partie de nos clients étant située en dehors du département ou à l'étranger.

Secteurs d'activités

Artisans du bâtiment | Boulangeries | Café hôtel restaurants | Camping | Pharmacies | Tabac presse | Professions médicales | Professions du droit | Professions libérales | Activités internet | Industrie / PME | Domaine viticole / cognac | Cliniques | Laboratoires d’analyse | Redressement judiciaire | Liquidation judiciaire | Coopératives agricoles | Formation professionnelle Licence IV

Secteurs géographiques

Charente Maritime 17 | Charente 16 | Gironde 33 | Deux Sèvres 79 | Creuse 23 | Eure 27 | Paris 75 | Lyon 69 | Limoges 87 (...)

Droit commercial

Contrat commercial | CGV | Bail commercial Bail professionnel Bail dérogatoire | Fonds de commerce | Fonds artisanal | Fonds libéral | Distribution | Franchise | vins et spiritueux | export | international | photovoltaïque | éolien | agent commercial | informatique/internet | marques | brevets (…)

Droit des sociétés

SA | SAS | ASU | EURL | SARL | SCI | SCOP | GIE |ASSOCIATION COOPERATIVE | EARL | SELARL | SCP | SCM | SCA | GFA | SPFPL | HOLDING constitution création | immatriculation | transformation | pacte d’actionnaires | statuts | intégration fiscale | audit | approbation des comptes | secrétariat juridique | cession | garantie de passif | fusion | scission | apports | apports partiels d’actif | augmentation / réduction de capital | report d’imposition | audit juridique | sursis exonération fiscale | fiscalité | plus-values | départ à la retraite | transmission | vente de parts sociales | cession d'actions | transmissions | donations - pacte Dutreil (...)

Cessions de sociétés

Le barême est similaire à celui appliqué pour les ventes de fonds de commerces, sauf opérations complexes.

Autres opérations sur titres

Un honoraire forfaitaire est négocié en fonction de la nature de l'opération et de sa complexité. Le taux horaire hors taxes qui nous sert de base pour l'établissement des propositions financières est compris entre 150 et 200 € en fonction de la nature de l'opération.

Création de sociétés

Les honoraires varient en fonction de la forme de la société, du nombre d'associés, de la nécessité d'établir un pacte social etc. Un devis est établi sur demande. Nous faisons en sorte de rester en permanence compétitif.

Baux commerciaux

Un devis est établi en fonction de la complexité du bail à mettre en place. A partir de 850 € HT.