Le cabinet dispose d’une expertise et d’une expérience reconnue localement en matière fiscale, qu’il s’agisse du conseil ou du contentieux.
Nous analysons les incidences fiscales de toutes les décisions stratégiques liées à la création et à l’existence de l’entreprise, ou à sa structuration juridique : études en matière de constitution de sociétés commerciales ou de sociétés civile immobilières, de constitution de sociétés holding, de cessions de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de sociétés, d’apports d’actifs, de filialisation, de fusions, d’acquisitions, de scissions, de dissolutions, de contrats divers, du statut du chef d’entreprise, de transmission de l’entreprise, d’organisation du patrimoine.
Nous accompagnons le chef d’entreprise pour l’établissement de ses déclarations essentielles, ainsi que dans ses démarches fiscales les plus complexes : déclarations de revenus, déclarations d’ISF, rédaction de pactes DUTREIL et analyses de leurs conséquences en matière de droits de donation ou d’incidences sur l’ISF, demandes de rescrits, procédure de régularisation de comptes détenus à l’étranger.
Nous assistons les entreprises ou les particuliers dans tous les processus de contentieux fiscaux : accompagnement durant les vérifications de comptabilité, réponses aux propositions de rectification, recours hiérarchiques, interventions auprès des commissions administratives des impôts, rédaction des réclamations, suivi des procédures contentieuses auprès du Tribunal Administratif et de la Cour d’Appel…
Nous nous faisons une obligation d'être disponibles, joignables et mobiles pour nos clients.
Chaque intervenant (acheteur, vendeur, intermédiaire) se voit communiquer la ligne directe de l'avocat en charge du dossier, qu'il peut contacter à tout moment.
Nous travaillons très facilement à travers des échanges sécurisés d'emails ou par conférences téléphoniques.
Nous disposons d'outils de web conférence permettant un partage du fichier et une relecture des modifications apportées aux actes en temps réel.
Pour les signatures, l'avocat se déplace y compris si nécessaire avec son imprimante portable.
Lorsque cela est possible, les actes sont imprimés au cabinet et reliés par assemblact® pour en permettre une signature plus rapide.
L'expérience démontre l'efficacité de ces échanges dématérialisés, une partie de nos clients étant située en dehors du département ou à l'étranger.
Le barême est similaire à celui appliqué pour les ventes de fonds de commerces, sauf opérations complexes.
Un honoraire forfaitaire est négocié en fonction de la nature de l'opération et de sa complexité. Le taux horaire hors taxes qui nous sert de base pour l'établissement des propositions financières est compris entre 150 et 200 € en fonction de la nature de l'opération.
Les honoraires varient en fonction de la forme de la société, du nombre d'associés, de la nécessité d'établir un pacte social etc. Un devis est établi sur demande. Nous faisons en sorte de rester en permanence compétitif.
Un devis est établi en fonction de la complexité du bail à mettre en place. A partir de 850 € HT.
