En s’appuyant sur des avocats aux compétences pluridisciplinaires, alliant expertise juridique et connaissances comptables, LÉGISPHÈRE AVOCAT vous accompagne dans la réorganisation de votre entreprise, qu’elle intervienne en situation de croissance ou qu’elle soit nécessitée par des difficultés économiques.
La réorganisation de l’entreprise prend la forme soit d’opérations sur le capital social (augmentation/réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif, apports de titres etc.), soit se traduit par la mise en place de conventions de prestations de services entre différentes sociétés du groupe ou de la réorganisation des pouvoirs des associés au sein de la société.
Il s’agit dans tous les cas d’opérations complexes, aux conséquences multiples, tant du point de vue juridique que fiscal qui nécessitent l’intervention de professionnels spécialisés en la matière. À cet égard, nous examinons toutes les situations, régimes de faveur et opportunités fiscales.
Nous analysons avec vous votre situation, vos besoins et vos contraintes, pour vous proposer la solution qui nous parait la plus opportune.
Domaines d’intervention
- Mise en société du fonds de commerce
- Apports de titres intra groupe
- Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Fusion
- Scission
- Apport partiel d’actif
- Mise en place de conventions inter-filiales
- Pactes d’actionnaires
- Révision des statuts
- Plus-values, exonération, sursis, report
- CSG, CRDS, retraite
- Abattement
- Pacte Dutreil
Nous nous faisons une obligation d'être disponibles, joignables et mobiles pour nos clients.
Chaque intervenant (acheteur, vendeur, intermédiaire) se voit communiquer la ligne directe de l'avocat en charge du dossier, qu'il peut contacter à tout moment.
Nous travaillons très facilement à travers des échanges sécurisés d'emails ou par conférences téléphoniques.
Nous disposons d'outils de web conférence permettant un partage du fichier et une relecture des modifications apportées aux actes en temps réel.
Pour les signatures, l'avocat se déplace y compris si nécessaire avec son imprimante portable.
Lorsque cela est possible, les actes sont imprimés au cabinet et reliés par assemblact® pour en permettre une signature plus rapide.
L'expérience démontre l'efficacité de ces échanges dématérialisés, une partie de nos clients étant située en dehors du département ou à l'étranger.
Les honoraires doivent recueillir l'accord du client. Les tarifs s'appliquent aux actes rédigés par Légisphère Avocats. Ils ne sont engageants qu'après signature d'une convention d'honoraires.
Le barême est similaire à celui appliqué pour les ventes de fonds de commerces, sauf opérations complexes.
Un honoraire forfaitaire est négocié en fonction de la nature de l'opération et de sa complexité. Le taux horaire hors taxes qui nous sert de base pour l'établissement des propositions financières est compris entre 150 et 200 € en fonction de la nature de l'opération.
Les honoraires varient en fonction de la forme de la société, du nombre d'associés, de la nécessité d'établir un pacte social etc. Un devis est établi sur demande. Nous faisons en sorte de rester en permanence compétitif.
Un devis est établi en fonction de la complexité du bail à mettre en place. A partir de 850 € HT.